J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane

NOR : AGRF0500770A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu les articles L. 1, L. 4, R. 3-6 et R. 4-3 du code forestier ;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la Guyane ;

Vu l'avis du conseil régional de Guyane en date du 19 juin 2003 ;

Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 25 juillet 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois en date du 16 février 2005 ;

Sur proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :


Article 1


Les orientations régionales forestières de la Guyane sont approuvées (1).

Article 2


Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional et du conseil général.

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier


(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois), ainsi qu'à la préfecture de région.